Les TPE ou PME qui ont bénéficié d’un report de charges sociales ou fiscales pour faire face à la crise du Covid-19 pourront étaler leurs remboursements jusqu’à trois ans, alors que le gouvernement leur avait laissé jusqu’à la fin de l’année. C’est ce qu’a annoncé Bruno Le Maire ce jeudi au Sénat, en préambule de l’examen du troisième projet de loi de Finances rectificative. La mesure était inscrite dans le texte dès l’origine, mais elle est passée totalement inaperçue.
« Nous avons parfaitement conscience qu’il faut continuer à tirer le fil de l’étalement ou des reports […] pour qu’il n’y ait pas un mur de paiement de charges qui se dresse devant les entreprises qui commencent à se relever », a déclaré le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Concrètement, a-t-il assuré, il suffira que l’entreprise envoie une demande aux impôts qui, au vu de sa situation d’endettement, lui accordera un étalement de 12, 24 ou 36 mois avec une première échéance au 1er septembre. Ce dispositif sera accessible à toutes les TPE ou PME, quel que soit leur secteur d’activité ou la baisse de chiffre d’affaires qu’elles ont subie.
« Cet effort est considérable pour l’Etat, mais je considère que c’est la réponse massive et appropriée à l’inquiétude de tous les chefs d’entreprise qui se disent qu’ils ne pourront pas faire face à leurs échéances », a ajouté Bruno Le Maire. Pour rappel, l’Etat a consenti depuis mars pour 12,8 milliards de reports de charges fiscales (hors échéance du 5 juillet) qui ont bénéficié à 250.000 entreprises. Sur la même période, les reports de charges sociales ont représenté 15,8 milliards pour les employeurs et 6,4 milliards pour les indépendants, soit 22,2 milliards au total.
Le ministre de l’Economie s’est par ailleurs engagé à conclure d’ici à quelques semaines des négociations avec les banques pour que les entreprises qui ont souscrit un prêt garanti par l’Etat (PGE) puissent bénéficier de taux d’intérêt « les plus faibles possible » si elles demandent une extension de l’échéancier de remboursement (c’est possible jusqu’à cinq ans).
« Cela concernera 90 % des entreprises qui ont souscrit un PGE, c’est-à-dire les plus petites d’entre elles », a-t-il indiqué. Pour les autres, celles qui ont besoin de fonds propres, Bercy planche sur un dispositif qui permettra de compléter les prêts garantis par « des instruments de quasi-fonds propres, soit sous forme d’obligations convertibles, soit sous forme de prêt participatif ».
Par Alain Ruello ,